votée par l’Assemblée Nationale pour protéger le droit à l’image des enfants.
Une loi pour mieux protéger le droit à l’image des enfants
La loi vise notamment à faire face aux comportements de certains parents qui négligent totalement les conséquences – parfois dramatique – d’une exposition non maîtrisée de leurs enfants sur les réseaux sociaux.
Cette loi introduit notamment la notion de « vie privée » de l’enfant dans la définition de l’autorité parentale du Code civil.
Dans un rare consensus au sein d’une Assemblée nationale morcelée en dix groupes, les députés ont adopté à l’unanimité, mardi 6 février, une proposition de loi visant à mieux protéger le droit des enfants à la maîtrise de leur image face aux comportements de certains parents les exposant sans retenue sur les réseaux sociaux. Le texte a recueilli 195 voix pour et aucune voix contre.
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