L’adoption de l’enfant majeur de son conjoint est une démarche prévue par le Code civil. Elle permet de formaliser et de renforcer les liens familiaux au sein d’une famille recomposée.
Un client – que nous appellerons Monsieur Durand – est venu me consulter. Il souhaitait adopter la fille majeure de son épouse, et ce pour renforcer les liens familiaux.
Monsieur Durand et son épouse ont en effet eu un enfant ensemble. Il souhaitait ainsi adopter la fille aînée de son épouse, afin de ne former qu’une seule et belle famille.
Bien que l’adoption d’un enfant mineur soit plus courante, l’adoption d’un enfant majeur peut également revêtir une grande importance, notamment affective.
Monsieur Durand m’a ainsi confié la défense de ses intérêts afin que celle nouvelle relation juridique naisse entre lui et la fille de son épouse.
Adoption de l’enfant majeur de son conjoint : les conditions préalables
Avant toute saisine du Tribunal pour voir prononcer l’adoption de l’enfant majeur, il est nécessaire de s’assurer que les conditions préalables soient remplies.
Les deux adultes doivent être mariés, liés par un PACS ou concubins. Il doivent justifier d’au moins 1 an de vie commune.
Il est ensuite nécessaire de recueillir différents consentements. C’est le Notaire qui recueille ces consentements.
J’ai donc travaillé en étroite collaboration avec un Notaire afin de recueillir le consentement de l’enfant majeur, et également celui de l’épouse de Madame Durand.
En revanche, le père biologique de l’enfant majeur n’a pas à consentir à l’adoption.
Il faut également s’assurer que le parent adoptant ait au moins 26 ans. Il doit aussi être âgé de plus de 15 ans que l’adopté.
Enfin, il faut se positionner quant au changement éventuel du nom de famille.
L’enfant peut choisir d’adopter le nom de famille de son parent adoptant, renforçant ainsi le lien familial.
La fille adoptive de Monsieur Durand souhaitait en effet changer de nom, pour prendre celui de Monsieur Durand, et ainsi porter le même nom que sa mère, et son petit frère.
Quid de la procédure d’adoption ?
Une fois ces conditions préalables remplies, il m’appartenait de rédiger une requête en adoption, à déposer au Tribunal.
Au sein de cette requête, votre avocat doit démontrer le respect des conditions préalables.
Il lui appartient également de rapporter la preuve que cette adoption est dans l’intérêt de l’ensemble de la famille.
Enfin, votre avocat doit joindre à la requête toutes les pièces nécessaires à l’étude de votre dossier.
Une fois le dossier examiné, le juge prononcera une décision.
Une fois la décision rendue, le service compétent établira l’acte d’adoption. Ainsi, le parent adoptant officialise le lien avec l’enfant majeur.
Une fois l’adoption prononcée, l’enfant majeur acquiert le statut d’enfant de son parent adoptant.
Monsieur Durand a obtenu, quelques jours avant les fêtes de fin d’année, le jugement prononçant officiellement l’adoption de la fille aînée de son épouse, ce qui n’a fait que ravir leur fin d’année.
L’adoption de l’enfant majeur de son conjoint est un acte significatif qui renforce les liens familiaux et offre une reconnaissance légale à une relation parentale établie.
Si vous envisagez cette démarche, il est conseillé de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille pour vous accompagner tout au long du processus et garantir que toutes les étapes sont correctement suivies.
