La place de l’animal en cas de séparation est toujours un sujet délicat. La séparation d’un couple, qu’il s’agisse d’un mariage, d’un PACS ou d’un concubinage, est une épreuve souvent difficile. Et cela, tant sur le plan émotionnel que pratique.
Au milieu des disputes, des formalités et des décisions lourdes de conséquences, il existe un membre de la famille que l’on oublie parfois : l’animal de compagnie.
Pour beaucoup d’entre nous, nos animaux sont bien plus que de simples compagnons. En effet, ils font partie intégrante de notre quotidien, apportant amour, réconfort et joie.
Alors, que devient cet être cher lorsque les relations humaines se compliquent ?
Maître Flora RICHARD-FLACHAIRE, Avocate au Barreau de Marseille, répond à vos questions.
La place de l’animal en cas de séparation : un lien affectif à préserver
Un membre de la famille à part entière
Dans le cadre d’une séparation, la question du devenir de l’animal peut souvent être source de tension. Après tout, il ne s’agit pas simplement d’un objet à partager.
Chaque animal a sa propre personnalité, ses habitudes et ses besoins. Il est donc primordial de considérer ces éléments, ainsi que l’attachement que chaque partenaire a développé avec l’animal.
Lorsque nous confrontons la question de la garde, il est important de garder à l’esprit que chaque situation est unique. Il peut être tentant de considérer le partage de l’animal comme un simple compromis matériel, mais il est impératif de discuter, de communiquer et de comprendre ce que cela signifie réellement pour chacun.
Aspects juridiques sur la place de l’animal en cas de séparation
D’un point de vue juridique, la question de la propriété de l’animal est cruciale. En France, la loi reconnait l’animal comme être vivant doué de sensibilité, mais reste soumis au régime juridique des biens.
Cela signifie que la propriété de l’animal dépendra de la personne qui l’a acheté, en tenant compte du régime matrimonial applicable.
- Mariage : En cas de mariage sous le régime de la communauté, un animal acheté durant le mariage est considéré comme un bien commun, sauf preuve du contraire (comme un achat effectué avec des fonds propres). Lors d’une séparation, il faudra donc discuter du partage de cet animal.
- PACS : Pour les couples pacsés, les règles peuvent être similaires à celles du mariage. Si l’animal a été acquis durant la vie commune, il pourra être considéré comme un bien commun. Les partenaires devront alors prendre une décision conjointe sur la garde.
- Concubinage : Dans le cadre d’un concubinage, la situation est généralement plus complexe. Si l’un des partenaires a acheté l’animal, celui-ci lui appartiendra, sauf si un accord a été établi stipulant autre chose.
A défaut d’accord, le Juge reste compétent pour trancher la question de la garde de votre animal de compagnie.
La place de l’animal en cas de séparation : un lien affectif à préserver. Ainsi, en cas de séparation – que vous soyez mariés, pacsés ou en concubinage – pensez à évoquer la garde de votre animal de compagnie avec votre Avocat, afin que l’ensemble des conséquences de votre séparation soit évoquée au bon moment.
