Le eeeeeeeLe droit de visite et d’hébergement ne concerne pas seulement les parents séparés. Cela concerne également les grands parents.
Oui, il existe un droit de visite et d’hébergement pour les grands-parents.
Dans le paysage familial contemporain, le rôle des grands-parents demeure fondamental. Ces derniers jouent souvent un rôle de soutien, d’éducation, et de transmission de valeurs. En cas de conflit familial ou de séparation, ce droit de visite peut être toutefois compromis. Cela fait ainsi susciter un intérêt juridique notable.
Le droit français reconnaît l’importance des liens entre grands-parents et petits-enfants. Selon le Code civil, « l’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seuls des motifs graves peuvent faire obstacle à ce droit ». Ce cadre légal souligne l’intérêt prépondérant de l’enfant à maintenir un lien avec ses grands-parents. Cela s’applique même en cas de désaccords familiaux.
Un droit de visite et d’hébergement des grands-parents dans l’intérêt des enfants
En France, il existe une présomption il est dans l’intérêt de l’enfant de maintenir des liens avec ses ascendants, qui peuvent tant être les grands-parents que les arrière-grands-parents.
On présume en effet une affection réciproque entre les enfants et leurs ascendants. Il est dans l’intérêt de l’enfant de poursuivre de tels liens, donc nous nous devons de préserver ces liens.
C’est dans ces conditions que seul l’intérêt de l’enfant est le critère guidant le juge pour rendre sa décision et arbitrer les conflits.
La jurisprudence favorise le maintien des liens familiaux entre enfants et grands-parents
La jurisprudence française actuelle démontre une tendance à favoriser le maintien des liens familiaux. Par exemple, dans une décision de 2023, la Cour de cassation a réaffirmé le droit de visite des grands-parents. La Cour a en effet précisé que seul l’intérêt supérieur de l’enfant peut justifier le refus des parents.
Une autre décision notable a mis en lumière les critères évalués par le juge. Il s’agissait notamment la capacité des grands-parents à respecter les choix éducatifs des parents. Il s’agissait également de la capacité à maintenir un environnement stable pour l’enfant.
En d’autres termes, il ressort des différents arrêts rendus par la Cour de cassation que le conflit pouvant exister entre les parents et les grands-parents de l’enfant n’est pas un critère suffisant, à lui-même, pour faire obstacle aux relations entre eux.
Cela est d’autant plus vrai lorsqu’il n’est pas établi que les conflits pouvant exister entre les parents et les grands-parents auraient des conséquences directes sur les relations entre l’enfant et ses grands-parents.
Le droit de visite et d’hébergement peut être refusé s’il est contraire à l’intérêt de l’enfant
À l’inverse, les juges pourraient en décider autrement. Ils peuvent suspendre tout droit de visite aux grands-parents. Cela est notamment le cas lors qu’il est établi que les conflits existants entre les grands-parents et les parents ont des conséquences négatives sur l’enfant.
Il convient enfin de préciser que les droits des grands-parents ne se limitent pas au droit de visite et d’hébergement. Il est également possible de statuer sur les demandes concernant les droits de correspondance. Ou encore, sur les appels téléphoniques.
Il est également possible de solliciter la mise en place d’une médiation familiale. Cela peut permettre de trouver un accord amiable entre les parties.
Toutefois, et en cas de désaccord persistant, la saisine du juge aux affaires familiales devient nécessaire.
Dans cette hypothèse, la représentation par avocat est obligatoire. L’accompagnement par un Conseil vous permettra de documenter les efforts de contact et de démontrer l’intérêt de l’enfant à maintenir une telle relation avec les grands-parents.
Le cabinet de Maître RICHARD-FLACHAIRE vous accompagne dans ces démarches, dès la mise en œuvre de la tentative amiable du règlement du conflit, jusqu’à l’obtention éventuelle d’une décision rendue par les juridictions compétentes.
Maître RICHARD-FLACHAIRE a à cœur de préserver ces liens familiaux, tant pour les enfants que pour les ascendants, tout en veillant à ce que l’intérêt des enfants soit toujours préservé.
