Le juge peut fixer la résidence alternée des enfants, au domicile des chacun des parents (voir articles du Code civil). Il est intéressant des connaître les critères sur lesquels le Juge s’appuie pour prononcer une telle décision.
Un client – que nous appellerons Monsieur Dupond – est venu à mon cabinet après avoir été destinataire d’une assignation devant le Juge aux Affaires Familiales. Aux termes de cette assignation, la mère des enfants de Monsieur Dupond demande que la résidence des enfants soit fixée à son domicile. Monsieur Dupond s’y oppose et souhaite la mise en place de la résidence alternée des enfants. Il sollicite avoir les enfants les semaines paires. Les semaines impaires, ils seront avec leur mère.
Face à un tel désaccord, c’est le juge aux affaires qui tranche et qui décide du lieu de résidence des enfants.
Résidence alternée des enfants : quels sont les critères pris en considération par le Juge aux Affaires Familiales ?
Dans le jugement concernant Monsieur Dupond, le Juge a précisé qu’il statue en fonction de l’intérêt supérieur de l’enfant. Il précise que cet intérêt doit s’entendre de la possibilité de maintenir, au-delà de la séparation, un lien affectif de qualité avec chacun des parents. Le juge a ainsi considéré chaque enfant doit pouvoir trouver sa place auprès de chacun de ses parents. Ainsi, le juge a fixé la résidence des enfants en alternance au domicile des parents. Le Juge aux Affaires Familiales a donc débouté la mère des enfants de sa demande de fixation de résidence des enfants à son domicile. Il a fait droit aux demandes de Monsieur Dupond, et a fixé la résidence des enfants en alternance.
Quels arguments pour défendre vos intérêts ?
Afin d’obtenir une décision en sa faveur, nous avons recherché, ensemble, les arguments à mettre en avant.
Tout d’abord, les habitudes des enfants. Depuis la séparation du couple, les enfants avaient leur résidence fixée en alternance au domicile des deux parents. Il n’existait donc pas de raison de modifier le mode de résidence des enfants. Bien sûr, cela aurait été différent si la partie adverse mettait en évidence des carences paternelles de Monsieur Dupond. Ici, il n’en existait aucune.
Ensuite, les conditions d’hébergement des enfants. Monsieur Dupond justifie d’un logement adéquat pour héberger convenablement les enfants. Chaque enfant a sa chambre, et dispose d’un espace suffisant.
De même, l’emplacement géographique de son logement. Son domicile est proche de l’école des enfants et du domicile de la mère des enfants. La résidence alternée ne perturbe donc pas le quotidien des enfants.
Puis, les conditions de garde. Monsieur Dupond a un emploi professionnel lui permettant d’accompagner les enfants à l’école. Il peut également les récupérer le soir, après l’étude scolaire. Monsieur Du dispose également d’un système de garde pour les mercredis. Il ne travaille pas les week-ends.
Enfin, le souhait des enfants. Les enfants, à partir de l’âge de 7 ans, peuvent demander à être entendu par le Juge aux Affaires Familiales (voir article concerné ici). Les enfants de Monsieur Dupond ont demandé à être auditionné. Ils ont ainsi eu l’occasion de dire qu’ils souhaitent rester en garde alternée. Ils indiquent en effet qu’ils veulent passer autant de temps avec Papa qu’avec Maman.
L’intérêt supérieur des enfants : un critère essentiel pour la résidence alternée des enfants
Avec Monsieur Dupond, nous avons mis en évidence chacun de ces arguments. Nous avons ainsi démontré au Juge qu’il était dans l’intérêt supérieur des enfants d’avoir leur résidence en alternance. Bien entendu, ces arguments sont propres à chaque situation. Chaque situation est unique, et vos arguments dépendront de votre vie, et de vos enfants.
Nous discuterons ainsi, et ensemble, des arguments en votre faveur, et de la manière avec laquelle il conviendra de les présenter au Juge afin de tenter d’obtenir une décision en votre faveur.
