L’ordonnance de protection est un outil juridique d’une importance primordiale face aux violences conjugales.
« Pauline elle est discrète, elle oublie qu’elle est belle. Elle a sur tout le corps des tâches de la couleur du ciel. Son mari rentre bientôt, elle veut même pas y penser. Quand il lui prend le bras, c’est pas pour la faire danser. Elle repense à la mairie, cette décision qu’elle a prise. A cette après midi où elle avait fait sa valise. Elle avait un avenir, un fils à élever Après la dernière danse, elle s’est pas relevée. Ah elle aurait dû y aller, elle aurait dû le faire, Crois-moi. On a tous dit : « Ah c’est dommage, ah c’est dommage C’est p’t’être la dernière fois »
En lisant ces quelques vers, vous aurez peut-être reconnu la chanson « Dommage », des deux frères Big Flo & Oli.
On aurait d’ailleurs pu modifier la dernière phrase, en la changeant par « c’était la dernière fois ».
L’ordonnance de protection : en quelques chiffres
A ce jour, on dénombre 62 féminicides en France en 2024. 62 féminicides depuis le 1er janvier 2024. Plus de 11 féminicides par mois, soit plus de 2 féminicides par semaines.
Tout le monde veut lutter contre les féminicides, et de manière générale contre les violences conjugales. Nous voulons tous que cela cesse, que cela n’existe plus.
Au-delà des maux et des mots, et de nos souhaits personnels à venir en aide à ces victimes, à ces femmes, il faut savoir que nous avons à notre disposition des outils juridiques.
Une procédure existe effectivement pour venir en aide aux femmes victimes de violences conjugales afin de les protéger elles, et leurs enfants : la procédure en ordonnance de protection.
En tant qu’avocate en droit de la famille, j’initie (malheureusement) régulièrement cette procédure en faveur d’une femme, d’une mère, victime de violences conjugales.
Cette procédure vise à saisir le Juge aux Affaires Familiales en urgence. Il pourra ainsi fixer une audience dans les plus brefs délais, à savoir dans la semaine suivant la saisine (contre des délais allant jusqu’à 9 mois pour une procédure classique de séparation ou de divorce).
L’ordonnance de protection : Sur quoi porte-elle ?
L’objectif de cette procédure urgente est de solliciter du Juge aux Affaires Familiales qu’il délivre une ordonnance de protection en faveur de l’épouse victime.
Cette protection porte sur différents points :
- L’interdiction d’entre en contact avec l’épouse victime et les enfants, par quelque moyen que ce soit,
- L’interdiction d’avoir de quelconques droits envers les enfants (droit de visite et d’hébergement)
- L’obligation prononcée à l’encontre du responsable de quitter le domicile avec interdiction de s’en approcher,
- Et autres
L’ordonnance de protection, si elle est octroyée par le Juge aux Affaires Familiales, est applicable pour une durée de 6 mois, éventuellement renouvelable une fois pour une même période de 6 mois si l’ont saisi la juridiction, dans le courant de ce premier délai, sur le fond.
Le code civil met donc bien des outils à disposition pour venir en aide aux femmes victimes de violences conjugales.
Toutefois, cette procédure est complexe et la situation d’urgence est strictement appréciée par les Juges aux Affaires Familiales. Il est donc toujours être conseillé aux femmes victimes de ces agissements de prendre conseil avant que la situation ne devienne trop grave et dangereuse.
La fin de la chanson de Big Flo et Oli se termine par les vers suivants : « Vaut mieux vivre avec des remords, qu’avec des regrets ».
Vous n’aurez aucun remord à prendre conseil, pour vous-même ou pour quelqu’un d’autre.
Je réponds bien entendu à l’ensemble de vos interrogations sur ce sujet sensible que sont les violences conjugales pour qu’on puisse mettre des mots sur vos maux.
